C.G.T Dominique Forette
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Forette (C.G.T.)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant les personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000533989
(source JORF)
désignation
22 Août 1990
22/08/1990